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La #direction #générale des #douanes dément.
Suite aux propos de certains partenaires des douanes au sujet du paiement de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP), la Direction générale des Douanes est sortie de son silence pour donner d’amples informations à ce sujet.
Le directeur général des douanes, ’Inspecteur général Amadou Konaté, à travers un communiqué, dément lesdits propos circulant dans le milieu des Affaires soutenant que la Douane malienne applique des droits et taxes illégaux et donc non prévus par les textes en vigueur, particulièrement en ce qui concerne les véhicules automobiles.
« A cet égard, et soucieux de donner la bonne information au public et aux partenaires de la Douane, le Directeur Général des Douanes rappelle que tous les droits et taxes appliqués par la Douane malienne sont ceux inscrits au Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO dont la version 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a non seulement été implémentée dans le système Sydonia World de la Douane mais aussi a fait l’objet de l’Avis aux usagers n°0020 /MEF-DGD du 22 décembre 2022.
Pour ce qui concerne les véhicules automobiles des particuliers, il convient de rappeler qu’ils sont soumis au paiement de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP) conformément au Décret N°2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022 fixant les taux applicables en matière d’impôt spécial sur certains produits. Ledit décret a fait l’objet de partage avec l’ensemble des acteurs concernés avant son adoption par le Gouvernement », indique le communiqué de la Douane.
Il faut noter que l’ISCP, selon des revendeurs de véhicules, aurait été appliquée de façon unilatérale par la Douane. Ce qu’a démenti le DG de la Douane.
A les en croire, cette nouvelle taxe aurait augmenté les frais de dédouanement de véhicules de 10%.
Selon leur vice-président, Boubacar Diarra, aux termes du protocole d’accord qui lie la douane à l’Association des revendeurs de véhicules d’occasion, les hausses de frais de dédouanement ne peuvent intervenir généralement qu’au mois de mars et les revendeurs doivent être informés en amont. Ce qui a été également démenti par la Douane.
Mais, selon lui, la douane dit avoir informé leur faîtière, le Conseil malien des Chargeurs (CMC) en plus de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM).
En tout état de cause, face à la situation, les revendeurs sollicitent la Douane à sursoir cette taxe en attendant la fin des discussions.
Source : l’Indicateur du Renouveau