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Le Burkina Faso a décrété « la mobilisation générale et la mise en garde » afin de « donner à l’Etat tous les moyens nécessaires pour faire face à la situation sécuritaire » que traverse le pays depuis 2015.

« Il s’agit surtout à travers ce décret de donner un cadre juridique, légal à l’ensemble des actions à mettre en œuvre pour faire face à la situation que vit le Burkina Faso », explique un communiqué de la présidence, publié en amont du Conseil des ministres.

La prolifération de groupes armés liés à Al Qaida et à l’État islamique, mais aussi d’autres groupuscules locaux, semant la terreur dans cette région de l’Afrique, occasionnent de nombreux morts et des déplacement massifs de populations.

Après avoir instauré l’État d’urgence – en vigueur dans 8 des 13 régions pays – en 2018, le Burkina Faso vient de passer une autre étape en décrétant que ‘le salut de la nation repose sur un sursaut national de l’ensemble des filles et des fils en vue de trouver une solution’, a indiqué le ministre d’État, ministre de la Défense et des Anciens combattants, le colonel-major Kassoum Coulibaly.

Une première parmi les pays du Sahel engagés dans cette lutte.

Que faut-il retenir de cette décision et quelles en sont les implications ?

Menaces sur les libertés individuelles ?

Au lendemain de la publication, les autorités militaires de Ouagadougou ont donné quelques précisions sans définir, pour autant, de contours précis sur l’impact de ce décret sur les libertés individuelles.

« En général, la mobilisation générale est couplée à la mise en garde qui elle consiste en certaines mesures propres à assurer la liberté d’action du gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations et des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation et de mise en œuvre des forces armées nationales.

La mobilisation générale telle que prévue dans nos textes, comporte un certain nombre de dispositions à prendre par les autorités, leur conférant des pouvoirs, notamment celui de requérir les personnes, les biens et les services (…), le droit d’appel à l’emploi de défense à titre individuel et collectif », précise le directeur de la justice militaire, le lieutenant-colonel François Yaméogo dans une vidéo de la Présidence du Faso publié par le média en ligne Faso7.

Restrictions des droits ?

Qu’en est-il du droit international ? Le Burkina Faso est signataire de la plupart des textes liés aux droits de l’homme comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui comprend les droits et libertés qui protègent les particuliers contre les ingérences de l’État, comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture, de l’esclavage et du travail force, etc.

« Le pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que en cas de danger exceptionnel de menace contre l’existence d’une nation, que l’État puisse prendre des mesures exigées par la situation », a rappelé le lieutenant-colonel François Yaméogo, directeur de la justice militaire du Burkina Faso.

« Sous l’angle de ce pacte, les droits et libertés individuelles peuvent être restreints. Mais il est évident que pour un État civilisé comme le Burkina Faso, le droit à la vie demeure un droit sacré » a-t-il précisé.

Source:BBC.com